Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par Drovane Portfolio, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 984 968 461 00025, domiciliée au 155 avenue de Wagram, 75017 Paris, du service d'abonnement accessible sur le site drovaneportfolio.com (le "Service"), à toute personne physique ou morale y souscrivant (le "Client").

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.

Drovane Portfolio publie chaque semaine une allocation de portefeuille crypto-actifs, construite à partir d'une stratégie quantitative de momentum cross-sectionnel (pondération inverse-volatilité, overlay conditionnel au régime de marché).

Le Service fournit une information et une recommandation d'allocation à caractère général, présentée à titre indicatif. Il ne comprend :

• ni la garde ou la détention des actifs du Client,
• ni l'exécution d'ordres pour le compte du Client sur une plateforme d'échange,
• ni un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable (cf. article 7 « Avertissement sur les risques »).

Deux formules sont proposées :

• Gratuit : accès à l'allocation avec un délai de 48 heures.
• Pro (abonnement payant) : accès en temps réel à l'allocation dès sa publication, sans délai.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@drovaneportfolio.com.

Les prix sont indiqués en euros. Drovane Portfolio étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable aux Clients résidant en France ; le traitement de la TVA pour les Clients résidant hors de France dépend de leur pays de résidence.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui traite les données de paiement de manière sécurisée ; Drovane Portfolio n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant que l'abonnement n'est pas résilié.

En cas d'échec de paiement, l'accès à la formule Pro peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail de gestion d'abonnement), sans justification ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire prévue à l'article 6.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement (accès en temps réel à l'allocation dès la souscription), le Client reconnaît, par le paiement, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du Service a commencé avec son accord préalable, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Les crypto-actifs sont des instruments hautement volatils et spéculatifs. Leur valeur peut fortement varier à la hausse comme à la baisse, et le Client peut perdre tout ou partie du capital investi, et davantage en cas d'effet de levier (voir ci-dessous).

Effet de levier. La stratégie publiée utilise un effet de levier : son exposition n'est pas plafonnée et, dans le backtest, elle a atteint environ 2,4 fois le capital. Le levier amplifie les pertes comme les gains : le Client peut perdre plus que sa mise initiale. Sur un compte sur marge, une baisse brutale peut entraîner la liquidation des positions, avant même l'exécution des ordres stop. Les coûts d'emprunt et le glissement à l'exécution ne sont pas inclus dans les performances affichées. Reproduire l'allocation au-delà de 100 % du capital suppose un compte permettant la marge ou les produits dérivés, dont le Client choisit seul l'usage.

Les allocations publiées par Drovane Portfolio résultent de l'application systématique d'un modèle quantitatif fondé sur des données historiques. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future. Les performances passées, y compris celles issues de backtests, ne préjugent pas des performances futures.

Drovane Portfolio n'est pas un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) enregistré ou agréé auprès de l'AMF, et n'exerce aucune activité de conseil en investissement financier réglementée. Le Client demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et de l'exécution de ses propres ordres, sur la plateforme de son choix.

Drovane Portfolio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans obligation de résultat. Drovane Portfolio ne saurait être tenu responsable :

• des pertes financières résultant des décisions d'investissement du Client,
• des interruptions, retards ou indisponibilités du Service liés à des causes extérieures (panne d'un fournisseur tiers, indisponibilité d'une API de marché, cas de force majeure),
• des conséquences d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGV.

La responsabilité de Drovane Portfolio, si elle devait être retenue, est plafonnée au montant total versé par le Client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Le site, la marque Drovane Portfolio, la méthodologie, les algorithmes et l'ensemble des contenus publiés (allocations, textes, données de performance, code) sont la propriété exclusive de Drovane Portfolio ou de ses fournisseurs, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif des informations communiquées, à des fins strictement privées. Toute reproduction, redistribution ou revente des allocations ou données à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

Les données personnelles collectées (email, données de compte, données de paiement traitées par Stripe) sont nécessaires à la gestion du compte et de l'abonnement. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable auprès de contact@drovaneportfolio.com. Pour le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires, se reporter à la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@drovaneportfolio.com. Drovane Portfolio s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront communiquées sur cette page dès qu'il aura été choisi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en matière de droit de la consommation.

Drovane Portfolio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avant son entrée en vigueur.

Version en vigueur. Les présentes CGV, mises à jour pour ajouter l'avertissement sur l'effet de levier (article 7), sont applicables à compter du 6 octobre 2026 aux nouvelles souscriptions, et à compter de leur prochain renouvellement aux abonnements en cours. Le Client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement à tout moment, dans les conditions de l'article 5.